Conditions d’utilisation
Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet revesdeyoko.com, ainsi qu’à l'achat de produits proposés sur celui-ci.
N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site.
L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site.
Nous précisons à toutes fins utiles que Marie Viault, entreprise individuelle (micro-entreprise), peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Marie Viault se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
Le contrat de vente ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande confirmée et expédiée.
Passation de commande
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :
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vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
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les données personnelles communiquées lors de la commande sont complètes et exactes ;
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vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales et vaut reconnaissance de leur lecture préalable.
Acceptation et confirmation de commande
Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation à l’adresse e-mail que vous avez indiquée, dans laquelle figurent les informations relatives à la commande (contenu, prix, délais).
Les créations étant fabriquées à la commande, un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés est généralement nécessaire avant expédition.
Ce délai peut exceptionnellement être allongé en cas d’affluence ou de circonstances particulières, auquel cas le client sera informé par e-mail.
Annulation et droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux créations personnalisées au sens de l’article L221-28 du même code.
Chaque bijou étant réalisé à la main et à la commande, selon les choix de couleur du métal et du pendentif, il est considéré comme un article nettement personnalisé.
Ainsi, aucun retour, échange ni remboursement ne pourra être accepté pour ces créations, sauf en cas d’erreur de notre part ou de défaut avéré du produit.
Pour les éventuels articles non personnalisés :
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Les produits doivent être non portés, non lavés, non modifiés et non utilisés, dans leur état et emballage d’origine.
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Les frais de retour sont à la charge du client.
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Le remboursement portera uniquement sur le prix du produit, hors frais de livraison initiaux, et sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée Shopify.
Livraison
Toutes les expéditions sont réalisées via Mondial Relay.
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Zones desservies : France, Belgique, Luxembourg, Allemagne et Pays-Bas.
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Délai indicatif de livraison : 4 à 5 jours ouvrés après expédition pour la France et la Belgique/Luxembourg. Pour l’Allemagne et les Pays-Bas, le délai peut être légèrement plus long.
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Coût de livraison :
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France : 5,10 €
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Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas : 11,50 €
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Livraison gratuite :
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En France, à partir de 90 € d’achat
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Pour les autres pays desservis, à partir de 150 € d’achat
Marie Viault ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’un dommage causé par le transporteur ou par toute circonstance indépendante de sa volonté.
Prix et paiement
Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande, via les solutions sécurisées :
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Shopify Payments (cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay, selon disponibilité),
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PayPal.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Marie Viault.
Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le Site aussi exactes que possible ; toutefois, aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée à cet égard.
Le client est responsable de la bonne protection de son matériel informatique contre virus et autres risques liés à la navigation en ligne.
Les bijoux étant des créations artisanales de fantaisie, ils doivent être manipulés avec soin et ne sont pas destinés à une exposition prolongée à l’eau, aux produits chimiques ou à un usage intensif.
Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, photos, créations, graphismes) sont la propriété exclusive de Marie Viault.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure (grèves, pandémies, catastrophes naturelles, interruptions de transport ou de services, etc.).
Médiation à la consommation
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions générales venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le Vendeur pour rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Marie Viault.